Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la commune et des sociétés populaires de Versailles qui dénoncent la non-exécution de la loi du maximum, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la commune et des sociétés populaires de Versailles qui dénoncent la non-exécution de la loi du maximum, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 511.