Décret, présenté par Collot d'Herbois au nom du comité de salut public, prorogeant pour un mois les membres de ce comité dans leurs fonctions, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Collot d'Herbois au nom du comité de salut public, prorogeant pour un mois les membres de ce comité dans leurs fonctions, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 507.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
507
Dernière page
507
Typologie documentaire
Décret
Modifié le