40. Décret traduisant au Tribunal révolutionnaire P. Gravelais, huissier à Azerable, et ses deux complices. Arrestation des membres du district de La Souterraine (Rapporteur : Merlin (de Douai))
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Référence bibliographique
40. Décret traduisant au Tribunal révolutionnaire P. Gravelais, huissier à Azerable, et ses deux complices. Arrestation des membres du district de La Souterraine (Rapporteur : Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 497-499.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
497
Dernière page
499
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