Arrêt du Conseil du Roi relative à un arrêté de la chambre des vacations du Parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Arrêt du Conseil du Roi relative à un arrêté de la chambre des vacations du Parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 728-729.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
728
Dernière page
729
Typologie documentaire
Arrêt, correspondance et discours du Roi
Modifié le