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Renvoi au comité de mendicité du reste du projet de décret provisoire sur la mendicité, lors de la séance du 6 juin 1790
Renvoi au comité de mendicité du reste du projet de décret provisoire sur la mendicité, lors de la séance du 6 juin 1790
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Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790
Assemblée nationale
6 juin 1790
Rapport et décret provisoire sur la mendicité
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
123
Dernière page
123
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 15:24