Discussion et ajournement d’une motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiquesicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques, lors de la séance du 19 mai 1791[Motion et motion d'ordre] p.229icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lanjuinais Jean Denis  [Auteur] 
Discussion de la motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques, lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion] pp.229-230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Delavigne Jacques  [Auteur] Démeunier Jean Nicolas  [Auteur] Roederer Pierre Louis  [Auteur] 
Ajournement de la motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques, lors de la séance du 19 mai 1791[Déroulement des séances] p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement rejeté à l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Amendement] p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
229
Dernière page
230
Modifié le