Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) relatif à la mise en culture des terrains vagues dans les biens de la liste civile et des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) relatif à la mise en culture des terrains vagues dans les biens de la liste civile et des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 366.