Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'arrêté du représentant du peuple Couturier du 3 frimaire dernier, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'arrêté du représentant du peuple Couturier du 3 frimaire dernier, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 362-363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
362
Dernière page
363
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le