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Discussion de l'article additionnel 8 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
Discussion de l'article additionnel 8 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
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Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790
Assemblée nationale
12 juillet 1790
Articles additionnels sur l'organisation du clergé. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et ajournement de l'article 8
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
53
Dernière page
54
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 19:16