IV. Réponses du Ministre des Contributions publiques aux pétitions relatives au transport des voyageurs sur la Seine, au citoyen Callier, au procureur de la commune de St Paul-de-Courtonne, au citoyen Devaux, au procureur du district d’Altkirch
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Réponses du ministre des Contributions publiques aux pétitions relatives au transport des voyageurs sur la Seine, au citoyen Callier, au procureur de la commune de St. Paul-de-Courtonne, au citoyen Devaux, au procureur du district d'Altkirch, en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.297
Réponses du ministre des Contributions publiques aux pétitions relatives au transport des voyageurs sur la Seine, au citoyen Callier, au procureur de la commune de St. Paul-de-Courtonne, au citoyen Devaux, au procureur du district d'Altkirch, en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.297
Infos
Référence bibliographique
IV. Réponses du Ministre des Contributions publiques aux pétitions relatives au transport des voyageurs sur la Seine, au citoyen Callier, au procureur de la commune de St Paul-de-Courtonne, au citoyen Devaux, au procureur du district d’Altkirch.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 297.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
297
Dernière page
297
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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