Renvoi au comité d'agriculture, sur la motion de Perrin, de la pétition des cultivateurs du district de Mirecourt (Vosges) pour en faire un rapport, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture, sur la motion de Perrin, de la pétition des cultivateurs du district de Mirecourt (Vosges) pour en faire un rapport, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 280.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
280
Dernière page
280
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le