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Renvoi du mémoire sur les droits féodaux perçus par les seigneurs terriers d'Alsace au comité de féodalité, lors de la séance du 12 décembre 1789
Renvoi du mémoire sur les droits féodaux perçus par les seigneurs terriers d'Alsace au comité de féodalité, lors de la séance du 12 décembre 1789
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Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789
Assemblée Nationale
12 décembre 1789
Séance du matin
Lettre du comte de Montmorin sur les privilèges des ambassadeurs étrangers
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
516
Dernière page
516
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ced82648-f05a-4eb5-a87b-521e6028d1be/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 12:32