Motion de M. Duport sur l'organisation des assemblées provinciales et des municipalités
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Référence bibliographique
Motion de M. Duport sur l'organisation des assemblées provinciales et des municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 480-483.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
480
Dernière page
483
Modifié le