Brillat-Savarin, Jean Anthelme (1755-1826)
Député du tiers-état de Bugey-en-Valromey à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Discussion du projet de loi sur les municipalités, lors de la séance du 19 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.460-461
Fréteau de Saint-Just EmmanuelDupont de Nemours Pierre SamuelBouche Charles-FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deEstourmel Louis Marie, marquis d'Aubry-Dubochet Pierre FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeHarambure Louis François Alexandre, baron d'Couppé de Kervennou GabrielPrez de Crassier Jean Etienne Philibert de
Renvoi au comité chargé de la vente des biens ecclésiastiques d'une supplique de la municipalité de Béliey et d'un mémoire de Saint-Sulpice, lors de la séance du 3 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Renvoi aux comités]p.528
Discussion sur l'article 4 du projet de décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.247-248
Thibaudeau Antoine ClaireBrillat-Savarin Jean AnthelmeLachèze Murel Pierre Joseph deLapoule Jean LouisMougins de Roquefort Jean JosephAndré Antoine Balthazar d'Cochelet Adrien PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephMartineau Louis SimonLe Bois Desguays Jacques FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineGaultier de Biauzat Jean-François
Discussion des trois premiers articles du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux, lors de la séance du 23 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.274-275
Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.293-294
Fréteau de Saint-Just EmmanuelPopulus Marc EtienneTronchet François DenisGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBonnay Charles François, marquis deRiffard de Saint-Martin François-JérômeBuzot François-NicolasSérent Armand Sigismond, comte deCroix Charles Lidewine Marie deBarnave AntoineLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLanjuinais Jean DenisBrillat-Savarin Jean Anthelme
Discussion sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 28 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.317-323
Discussion au sujet d'une demande des citoyens de Dijon concernant la création d'une cour de justice, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.395-396
Discussion à propos du projet de décret du comité de Constitution sur l'uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 19 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.191
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.304-312
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deChabroud CharlesLe Chapelier Isaac René GuyBrillat-Savarin Jean AnthelmePrugnon Louis Pierre JosephMougins de Roquefort Jean JosephLanjuinais Jean DenisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesHuot de Goncourt Jean AntoineLeguen de Kérangal Guy GabrielDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de
Discussion du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.382
Discussion sur la procédure par jurés à propos du décret ordonnant des poursuites contre les auteurs des deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", lors de la séance du 1er août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.486
Suite de la discussion du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.580-581
Suite de la discussion du titre IV du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.606
Discussion du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.618
Discussion de l'article 3 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.618-620
Discussion sur le rapport sur les bois et forêts nationales, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.635-636
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.669-673
Discussion de l'article 4 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.720
Renvoi au comité de Constitution de l'article 14 additionnel au titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Renvoi aux comités]p.724
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors la séance du 28 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.386-398
Barnave AntoineVirieu François Henri, comte deAnson Pierre HubertBriois de Beaumetz Bon-AlbertBrousse Jean MathiasToustain-Viray Joseph Maurice comte deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deGermain d'Orsanville Ambroise FrançoisLebrun Charles FrançoisChabroud CharlesDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBegouën Jacques FrançoisRewbell Jean FrançoisGouttes Jean-LouisBrillat-Savarin Jean Anthelme
Projet de décret sur la liquidation de la dette publique et sur le plan de M. de Mirabeau l'aîné. M. de Gouy, etc, lors la séance du 28 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Projet de décret]pp.388-389
Discussion suite au rapport par M. de Curt concernant les fonds et la comptabilité de la marine, lors de la séance du 1er septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.469
Discussion au sujet du rapport du comité des recherches sur une lettre adressée à Mme de Persan, lors de la séance du 9 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.666-668
Renvoi au comité des monnaies les mémoires relatifs aux affinages et fontes des matières d'or et d'argent, lors de la séance du 12 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Renvoi aux comités]p.718
Discussion de l'article 5 du décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 13 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.728-729
Adoption des articles 5 à 9 du décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 14 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.749-750
Discussion sur l'ordre du jour : les bases générales du système de l'impôt, lors de la séance du 16 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]pp.4-5
Suite de la discussion sur la contribution foncière et sur le mode d'imposition, lors de la séance de 5 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.451-462
Prieur de la Marne Pierre LouisBrillat-Savarin Jean AnthelmeBoislandry François Louis deDubois-Crancé Edmond LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.667-668
Lucas Jean-Baptiste JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRoederer Pierre LouisMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis deLachèze Murel Pierre Joseph deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndrieu César PierreDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deRamel de Nogaret Dominique VincentMerlin de Douai Philippe AntoineLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deLegrand Jérome
Discussion du projet de décret du comité des finances sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.286-288
Prieur de la Marne Pierre LouisAnson Pierre HubertBrillat-Savarin Jean AnthelmeCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBatz Jean-Pierre, baron deAndré Antoine Balthazar d'Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCazalès Jacques Antoine de
Discussion du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.235-236
Ajournement de la discussion du rapport de M. de Cussy sur les monnaies basses à la séance du samedi, lors de la séance du 9 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.346
Suite de la discussion sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 14 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.465-474
Discussion et échanges à propos de la lettre de M. Pastoret sur l'installation des tribunaux, lors de la séance du 1er janvier 1791
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.747
Discussion des articles 12 et 13 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.111
Discussion du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.343-347
Chabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve JéromeMougins de Roquefort Jean JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeDuport Adrien JeanBarrère de Vieuzac BertrandDaubert LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave Antoine
Discussion de l'article relatif aux mousselines du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.480-481
Begouën Jacques FrançoisPrugnon Louis Pierre JosephNairac Pierre PaulMalouet Pierre VictorLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBoislandry François Louis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Brillat-Savarin Jean AnthelmeGoudard Pierre Louis
Discussion de l'article relatif aux toiles de chanvre et de lin du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.482-483
Discussion du passage aux articles sur les droits de sortie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.497
Amendement du projet de décret du comité militaire sur la distribution de fusils aux gardes nationales par M. Herwin chargeant l'Etat de la dépense du transport des fusils, lors de la séance du 28 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Amendement]pp.530-531
Adoption du projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.656-657
Discussion concernant les hussiers-priseurs dans le cadre du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.657-658
Intervention de M. Brillat-Savarin concernant la prestation de serment des fonctionnaires ecclésiastiques de Belley et demande d'une loi sur les ventes de biens, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]pp.41-42
Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.49
Discussion du projet de décret relatif à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.82-83
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.526-527
Renvoi au comité d'aliénation d'une motion de M. Lavie demandant au comité de tenir compte des troubles de Colmar, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.260
Suite de la discussion du projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.295-302
Pétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBrillat-Savarin Jean AnthelmeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBrillat-Savarin Jean AnthelmeClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deCazalès Jacques Antoine dePétion de Villeneuve JéromeCazalès Jacques Antoine de
Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.693-694
Buzot François-NicolasPétion de Villeneuve JéromePrieur de la Marne Pierre LouisMoreau de Saint-Méry Louis ElieAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisBrillat-Savarin Jean AnthelmeBoussay Jacques-François de Menou, baron deDelavigne JacquesLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDémeunier Jean Nicolas
Deuxième reprise de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.198-199
Defermon des Chapelières JacquesMalouet Pierre VictorDelaville-Leroulx JosephLe Chapelier Isaac René GuyLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyRochebrune Amable de Brugier, baron deLavenue RaymondLegrand JéromeDupont de Bigorre Pierre CharlesGalbert Gaspard, vicomte deMartineau Louis SimonChabroud CharlesBrillat-Savarin Jean AnthelmeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPopulus Marc EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deBegouën Jacques François
Discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.218-223
Durand de Maillane Pierre ToussaintBrillat-Savarin Jean AnthelmeEmmery de Grozyeulx Jean-LouisMartineau Louis SimonMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulCrillon François Félix Berton des Balbes, comte de
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.637-650
Suite de la discussion sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.689-690
Discussion de l'article 22 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.723-724
Discussion de l'article 28 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.724
Réactions de l'Assemblée à la décision des visitandine de Belley de quitter leur maison pour laisser la place à l'épiscopat, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.697
Intervention de M. Emmery sollicitant la délibération sur le projet de décret présenté hier concernant la discipline militaire et passage à l'ordre du jour sur sa motion, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.509
Discussion du projet de décret, présenté par le comité des rapports et des recherches réunis, tendant à la formation d'un tribunal criminel pour connaître des délits au champs de la Fédération, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.534-537
Discussion sur un projet de décret relatif à la fabrication de papier pour l’Impression d’assignats de 500 livres, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.3
