22. Après discussion, la Convention décrète l’impression de l’acte signé par les représentants détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, et renvoie la proposition de mise en liberté du représentant Richou à l’examen des trois comités, et passe à l’ordre du jour sur toutes les autres propositions

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
310
Dernière page
316
Modifié le