Décret, sur le rapport de Lacoste au nom du comité de sûreté générale, rappelant plusieurs citoyens déportés dans la ville de Soissons, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Lacoste au nom du comité de sûreté générale, rappelant plusieurs citoyens déportés dans la ville de Soissons, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 673.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
673
Dernière page
673
Typologie documentaire
Décret
Modifié le