Passage à l'ordre du jour, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la pétition du citoyen Ruffray, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Passage à l'ordre du jour, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la pétition du citoyen Ruffray, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 672-673.