Lecture d'une lettre du garde des Sceaux, lors de la séance du 13 octobre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Lecture d'une lettre du garde des Sceaux, lors de la séance du 13 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 418-419.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
418
Dernière page
419
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le