Motion de Monmayou demandant la question préalable sur l'admission des pétitionnaires de l'assemblée électorale de Paris, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)

Motion de Monmayou demandant la question préalable sur l'admission des pétitionnaires de l'assemblée électorale de Paris, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 527.