Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux d'exécution de deux jugements rendus par la commission militaire de Strasbourg (Bas-Rhin), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux d'exécution de deux jugements rendus par la commission militaire de Strasbourg (Bas-Rhin), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)