Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de la pétition des citoyens de la commune de Coye (Oise) qui demandent des subsistances, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)
Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de la pétition des citoyens de la commune de Coye (Oise) qui demandent des subsistances, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)