Motion sans suite d'un membre demandant à lister avec une note de civisme les commis employés dans les comités, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Motion sans suite d'un membre demandant à lister avec une note de civisme les commis employés dans les comités, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 582.