Motion de Granet réclamant le renvoi de toutes les motions relatives au rappel des prêtres et nobles représentants en mission, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Granet réclamant le renvoi de toutes les motions relatives au rappel des prêtres et nobles représentants en mission, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 530.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le