Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un jugement de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un jugement de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)