Motion de Reverchon sur la destination de marchandises qui arrivent à Ville-Affranchie, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Reverchon sur la destination de marchandises qui arrivent à Ville-Affranchie, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 482.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
482
Dernière page
482
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le