Pétition du citoyen Lenoir, membre de la société populaire de Gien, demandant une modification de la loi qui fixe la majorité des filles à 21 ans, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Lenoir, membre de la société populaire de Gien, demandant une modification de la loi qui fixe la majorité des filles à 21 ans, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 475.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
475
Dernière page
475
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le