Renvoi aux comités de marine, des colonies et de sûreté générale de la pétition du citoyen Leborgne, commissaire de la société populaire du Fort de la République, qui demande l'examen des pièces relatives à son arrestation, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)

Renvoi aux comités de marine, des colonies et de sûreté générale de la pétition du citoyen Leborgne, commissaire de la société populaire du Fort de la République, qui demande l'examen des pièces relatives à son arrestation, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 475.