Décret du 3 octobre 1789 sur le prêt à intérêt
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Référence bibliographique
Décret du 3 octobre 1789 sur le prêt à intérêt.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
Typologie documentaire
Décret
Modifié le