26. Sur le rapport du représentant Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Convention décrète l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon, négociants, des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme), et des ustensiles et matières premières de la manufacture d’étoffes qui y était établie. Ces négociants seront tenus de mettre leur établissement en activité dans trois mois et d’en justifier à la commission d’Agriculture et des arts, qui en rendra compte au comité de Salut publicicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Rapport de Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, concernant la pétition des citoyens Beautalon, Albert et Talon d'établir une manufacture en toile dans la commune de Riom (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Rapport] p.227icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret] pp.227-228icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
227
Dernière page
228
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