Décret sur la constitution d'un comité pour la recherche et l'examen de tous les biens et domaines de la couronne, et spécialement du comté de Sancerre, lors de la séance du 2 octobre 1789
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Référence bibliographique
Décret sur la constitution d'un comité pour la recherche et l'examen de tous les biens et domaines de la couronne, et spécialement du comté de Sancerre, lors de la séance du 2 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
Typologie documentaire
Décret
Modifié le