Décret relatif à la remise des titres à rente constituée ou à titre d’usufruit sur la nation
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Référence bibliographique
Décret relatif à la remise des titres à rente constituée ou à titre d’usufruit sur la nation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 323-325.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
323
Dernière page
325
Modifié le