Décret, proposé par Charlier, enjoignant à l’administrateur des domaines nationaux et à l’agent du Trésor public de rendre compte de leurs diligences pour mettre sous la main de la nation les biens confisqués sur les particuliers, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)

Décret, proposé par Charlier, enjoignant à l’administrateur des domaines nationaux et à l’agent du Trésor public de rendre compte de leurs diligences pour mettre sous la main de la nation les biens confisqués sur les particuliers, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 320.