Pétition du citoyen Masson, de Rouen, pour demander qu'un jugement rendu contre son fils soit adouci, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)

Pétition du citoyen Masson, de Rouen, pour demander qu'un jugement rendu contre son fils soit adouci, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 298.