Décret concernant l'affaire de Marienbourg, lors de la séance du 30 septembre 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant l'affaire de Marienbourg, lors de la séance du 30 septembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 224.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
224
Dernière page
224
Typologie documentaire
Décret
Modifié le