Pièces justificatives du rapport présenté par Merlin (de Douai), au nom du comité de législation sur la réclamation du citoyen Boissard, ancien procureur syndic du district de Pontarlier
Table des matières
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la Commune de Pontarlier relatif à l'affaire du citoyen Boissard, à remettre aux représentants Michaud et Siblot, en mission dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.142-143
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la Commune de Pontarlier relatif à l'affaire du citoyen Boissard, à remettre aux représentants Michaud et Siblot, en mission dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.142-143
Extrait des minutes du directoire du district de Pontarlier par les représentants Michaud et Siblot sur la dénonciation du citoyen Boissard, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.143-144
Extrait des minutes du directoire du district de Pontarlier par les représentants Michaud et Siblot sur la dénonciation du citoyen Boissard, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.143-144
Observations de Michaud et Siblot, députés, sur les quatre libelles que le nommé Boissard a publiés contre eux au sujet de la suspension provisoire qu'ils ont prononcée contre lui, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Mémoire]pp.171-181
Observations de Michaud et Siblot, députés, sur les quatre libelles que le nommé Boissard a publiés contre eux au sujet de la suspension provisoire qu'ils ont prononcée contre lui, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Mémoire]pp.171-181
Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité séant à Pontarlier, prenant la défense des représentants Michaud et Siblot à l'origine de la suspension provisoire du citoyen Boissard, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.185
Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité séant à Pontarlier, prenant la défense des représentants Michaud et Siblot à l'origine de la suspension provisoire du citoyen Boissard, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.185
Infos
Référence bibliographique
Pièces justificatives du rapport présenté par Merlin (de Douai), au nom du comité de législation sur la réclamation du citoyen Boissard, ancien procureur syndic du district de Pontarlier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 142-185.
Langue
Français
Nombre de pages
44
Première page
142
Dernière page
185
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
