Rapport du comité des décrets sur la dénonciation contre Bernard, proposant de mettre en liberté les administrateurs du district de Tarascon et de renvoyer les pièces au comité de sûreté générale, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)

Rapport du comité des décrets sur la dénonciation contre Bernard, proposant de mettre en liberté les administrateurs du district de Tarascon et de renvoyer les pièces au comité de sûreté générale, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 127.