Décret, présenté par les comités d'aliénation, des domaines et des finances, rapportant les articles 2 et 4 de la loi du 8 frimaire, concernant la désignation des personnes chargées de recevoir les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)

Décret, présenté par les comités d'aliénation, des domaines et des finances, rapportant les articles 2 et 4 de la loi du 8 frimaire, concernant la désignation des personnes chargées de recevoir les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 126.