Projet de décret, présenté par Bouret, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Projet de décret, présenté par Bouret, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 625-626.