Lettre du procureur syndic du district de Saint-Sever qui annonce l'envoi des pièces justificatives au jugement du citoyen Nautery, prêtre réfractaire, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Lettre du procureur syndic du district de Saint-Sever qui annonce l'envoi des pièces justificatives au jugement du citoyen Nautery, prêtre réfractaire, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 551.