Extrait des minutes de la commission révolutionnaire de Belfort rendant compte de ses travaux, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Extrait des minutes de la commission révolutionnaire de Belfort rendant compte de ses travaux, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 379-380.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
379
Dernière page
380
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le