Décret sur la pétition de Marie-Joseph Carré relative à un jugement qui l’a condamné à 6 ans de fers pour avoir pris part aux pillages commis à Paris le 25 février 1793
Table des matières
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), portant abolition de toute procédure instruite à l'occasion des pillages du 25 février, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.297
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), portant abolition de toute procédure instruite à l'occasion des pillages du 25 février, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.297
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition de Marie-Joseph Carré relative à un jugement qui l’a condamné à 6 ans de fers pour avoir pris part aux pillages commis à Paris le 25 février 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 297-298.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
297
Dernière page
298
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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