Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Choiseul-Labaume, en maison d'arrêt, qui demande à rentrer chez lui, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Choiseul-Labaume, en maison d'arrêt, qui demande à rentrer chez lui, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 291.