Renvoi aux comités de la marine et du commerce de la pétition des mariniers de la Loire qui demandent que loi qui les met en réquisition soit mitigée, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Renvoi aux comités de la marine et du commerce de la pétition des mariniers de la Loire qui demandent que loi qui les met en réquisition soit mitigée, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 282.