Arrêté pris par la section des Sans-culottes relatif à la suppression du traitement des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par la section des Sans-culottes relatif à la suppression du traitement des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 707.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
707
Dernière page
707
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le