Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre de la Guerre relatif aux pensions des militaires blessés ou retirés du service, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre de la Guerre relatif aux pensions des militaires blessés ou retirés du service, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 701-702.