Projet de décret de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Projet de décret de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 656.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
656
Dernière page
656
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le