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Rapport, présenté par Guiot au nom du comité de législation, relatif au tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Rapport]p.653
Rapport, présenté par Guiot au nom du comité de législation, relatif au tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Rapport]p.653
Projet de décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, relatif aux compétences du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Projet de décret]pp.653-654
Projet de décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, relatif aux compétences du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Projet de décret]pp.653-654
Infos
Référence bibliographique
Rapport et projet de décret présentés par Florent Guiot sur le tribunal de police correctionnelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 653-654.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
653
Dernière page
654
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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