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Conclusion et signature de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Conclusion et signature de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
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Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
55. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition des commissaires aux inventaires de biens nationaux de la ci-devant municipalité de Paris, qui demandent à être réintégrés dans leurs fonctions
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
54
Dernière page
54
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 01:57