Rapport de M. le baron de Marguerites pour obtenir la commutation de peine de quelques prisonniers, lors de la séance du 28 aout 1789
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. le baron de Marguerites pour obtenir la commutation de peine de quelques prisonniers, lors de la séance du 28 aout 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. pp. 507-508.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
507
Dernière page
508
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le