Renvoi au comité de la guerre de la pétition du général commandant la 2e division de l'armée des Ardennes demandant à décréter comme propriété nationale un château ennemi, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du général commandant la 2e division de l'armée des Ardennes demandant à décréter comme propriété nationale un château ennemi, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 480.